CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Dernière mise à jour le 25 juillet 2022)

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à toute personne naviguant sur l’application Otami.

LES MENTIONS LEGALES

La société O2A CONSEILS, dont le siège social est sis Technopole HELIOPARC, 2 avenue du Président ANGOT, 64000 PAU, met à disposition de ses clients l’application Otami (ci-après « l’Application ») afin de permettre aux clients une gestion optimisée de leurs dépenses auprès de leurs fournisseurs.

ACCES A L’APPLICATION

L’Application n’est accessible qu’aux entreprises clientes qui ont souscrit un abonnement (ci-après « Abonnement »). La souscription d’un Abonnement permet un accès illimité à l’Application. L’abonné (ci-après « Abonné »), bénéficie d’un compte utilisateur et d’un mot de passe personnalisé qui lui donne accès à une interface de l’Application propre à son entreprise. L’Application est accessible à tout Abonné 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par la société O2A CONSEILS ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance de l’Application, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives). Tous les frais supportés par l’Abonné pour accéder à l’Application (matériel informatique, logiciels, connexion internet…etc) sont à la charge de ce dernier. L’accès à l’Application peut se faire en cliquant sur le lien suivant : https://mon.otami.fr La société O2A CONSEILS ne pourra être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité de l’Application. La société O2A CONSEILS se réserve le droit de faire évoluer l’Application, pour des raisons techniques ou commerciales. L’Abonné s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l’Application.

INSCRIPTION SUR LE SITE

La création d’un compte sur l’application par l’utilisateur n’est nécessaire que s’il souhaite bénéficier d’un Abonnement. Chaque compte est anonyme. Un identifiant est créé pour chaque Abonné qui devra créer son propre mot de passe qui seront conservés exclusivement par la société O2A CONSEILS et son développeur. L’identifiant et le mot de passe donnent un accès à une interface personnalisée de l’Application permettant à l’Abonné d’y intégrer les factures de ses fournisseurs et tout autre document lui permettant un suivi de ses dépenses.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société O2A CONSEILS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires et strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société O2A CONSEILS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITE

O2A CONSEILS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données intégrées dans l’Application. Cependant, la responsabilité de O2A CONSEILS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Abonné reste seul responsable du contenu qu’il intègre dans l’Application. L’Abonné s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite. L’Abonné assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de PAU.